Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web assenriacc.com et des services proposés par Studio Photo Assenriacc, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 741 963, dont le siège social est situé 45 Rue de la Photographie, 75012 Paris, France.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de notre site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

3. Description des Services

Studio Photo Assenriacc propose les services suivants :

  • Séances photo portraits professionnels
  • Photographie de mariage et événements
  • Photographie corporate et événements d'entreprise
  • Séances studio avec éclairage professionnel
  • Conseil et formation photographique

4. Modalités de Commande

4.1 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • Par téléphone : +33 1 42 55 78 90
  • Par email : [email protected]
  • Via le formulaire de contact du site web

4.2 Confirmation

Toute commande fait l'objet d'une confirmation écrite précisant :

  • Date et lieu de la prestation
  • Nature des services demandés
  • Tarif applicable
  • Modalités de paiement

5. Tarifs et Modalités de Paiement

5.1 Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations commandées sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5.2 Modalités de paiement

  • Acompte de 30% à la commande
  • Solde à régler au plus tard 30 jours après livraison
  • Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces

6. Annulation et Modification

6.1 Par le Client

  • Annulation plus de 15 jours avant : remboursement intégral
  • Annulation entre 15 et 7 jours : retenue de 50% de l'acompte
  • Annulation moins de 7 jours : retenue intégrale de l'acompte

6.2 Par le Studio

En cas de force majeure ou d'indisponibilité, nous nous engageons à proposer une nouvelle date ou à rembourser intégralement les sommes versées.

7. Droit d'Auteur et Propriété Intellectuelle

7.1 Droits du Studio

Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Studio Photo Assenriacc. Le client acquiert un droit d'usage personnel et non commercial des images.

7.2 Usage Commercial

Tout usage commercial des photographies nécessite une autorisation écrite préalable et peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

7.3 Droit à l'Image

Le client autorise le studio à utiliser les photographies à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite de sa part.

8. Livraison

8.1 Délais

  • Portraits : 7 à 14 jours ouvrés
  • Mariages : 21 à 30 jours ouvrés
  • Événements corporate : 10 à 21 jours ouvrés

8.2 Modalités

Les photographies sont livrées par :

  • Galerie en ligne sécurisée
  • Support USB (en option)
  • Tirages papier (selon formule choisie)

9. Garanties et Responsabilité

9.1 Garantie Qualité

Nous garantissons la qualité technique de nos prestations. En cas de défaut avéré, nous nous engageons à reprendre la prestation sans surcoût.

9.2 Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

10. Force Majeure

Constituent des cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que guerre, émeute, incendie, grève, accident, maladie, et notamment épidémie ou pandémie.

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

12. Propriété Intellectuelle du Site

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Cookies

Notre site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies.

14. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

16. Médiation

En cas de litige, et préalablement à tout recours judiciaire, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, le litige pourra être soumis à médiation.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

Studio Photo Assenriacc
45 Rue de la Photographie
75012 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 55 78 90
SIRET : 852 741 963 00012